SOMMAIRE

BEGUE-RAMACKERS-LAFONT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BEGUE-RAMACKERS-LAFONT est situé à Uzès, 4 bd Des Allies, 30700.

Le cabinet d'avocats BEGUE-RAMACKERS-LAFONT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Perrine LAFONT Associé et Maître Elisabeth RAMACKERS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résiliation du contrat de bail
,
Indemnité d'occupation
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 803 068 329 00025
Raison sociale BEGUE-RAMACKERS-LAFONT
Adresse 4 bd Des Allies 30700 Uzès

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Résiliation du contrat de bail
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Perrine LAFONT
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Elisabeth RAMACKERS
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résiliation du contrat de bail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Perte d'ensoleillement », et « Trouble anormal du voisinage ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

50 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Nîmes
50

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