SOMMAIRE

BELEM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BELEM est situé à Paris 9, 19 rue Godot De Mauroy, 75009.

Le cabinet d'avocats BELEM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et le
Tribunal de commerce de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Erwan LE MORHEDEC Associé et Maître Henri DE BEAUREGARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Concurrence déloyale
 et
Détournement de clientèle
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de l'éducation.

Bureaux

Siège social
SIRET : 802 181 941 00013
Raison sociale BELEM
Adresse 19 rue Godot De Mauroy 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Amende civile
Concurrence déloyale
Détournement de clientèle
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Tribunal de commerce de Paris

Membres du cabinet

Maître Erwan LE MORHEDEC
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 16 janvier 2002
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Henri DE BEAUREGARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 06 février 2002
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice d'image ».
Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Situation de dépendance économique ».
Détournement de clientèle 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Rupture brutale des contrats ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal de commerce de Paris
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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