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BELFALEH ADEL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BELFALEH ADEL est situé à L'Haÿ-les-Roses, 25 RUE JEAN JAURÈS, 94240.

Le cabinet d'avocat BELFALEH ADEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Adel BELFALEH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Caducité du contrat
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BELFALEH ADEL
Adresse 25 RUE JEAN JAURÈS 94240 L'Haÿ-les-Roses

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Caducité du contrat
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet

Maître Adel BELFALEH
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Caducité du contrat 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Expulsion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
8
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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