SOMMAIRE

BELLUN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BELLUN est situé à Clermont-Ferrand, 32 RUE BLATIN, 63000.

Le cabinet d'avocat BELLUN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Limoges
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Evelyne BELLUN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BELLUN
Adresse 32 RUE BLATIN 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

63 décisions
Indemnité d'occupation
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Evelyne BELLUN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de bail ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 €.
Prestation compensatoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 38 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 60 décisions
> 60 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
63
Cour d'appel de Riom
60
Cour d'appel de Limoges
2
Cour d'appel de Caen
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.