BELNET ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BELNET ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit administratif.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines :
Redressement fiscal, Contrôle fiscal, Responsabilité fiscale
+ 3 autres
Française
Domaines :
Examen contradictoire de la situation fiscale, Rappel de taxe sur la valeur ajoutée, Compte bancaire
+ 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », et « Trouble commercial ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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