BELNET ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BELNET ET ASSOCIES est cité dans
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Nombre de décisions du cabinet
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Française
Cabinet d'avocats : BELNET ET ASSOCIES
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Cabinet d'avocats : BELNET ET ASSOCIES
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », et « Trouble commercial ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Répartition du contentieux
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