SOMMAIRE

BELOT-MARRET-CHAUVIN (BELOT TOURAINE & MARRET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BELOT-MARRET-CHAUVIN est situé à Niort, 9 av De La Republique RÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, 79000.

Le cabinet d'avocats BELOT-MARRET-CHAUVIN est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean Louis BELOT Associé, Maître Sylvie CHAUVIN Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Défaut de paiement
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 399 790 641 00035
Raison sociale BELOT MARRET & CHAUVIN
Adresse 9 av De La Republique RÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 79000 Niort

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

150 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Défaut de paiement
Expulsion
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Jean Louis BELOT
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sylvie CHAUVIN
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Nathalie MARRET
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité conventionnelle », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Défaut de paiement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Octroi d'un délai de paiement », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Expulsion 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
150
Cour d'appel de Poitiers
119
Cour d'appel de Paris
18
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour d'appel de Pau
2
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Douai
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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