SOMMAIRE

BENE (SCP BENE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BENE est situé à Juvignac, 1269 all De L Europe, 34990.

Le cabinet d'avocat BENE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Francette BENE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 344 876 818 00032
Raison sociale SCP D'AVOCATS BENE
Adresse 1269 all De L Europe 34990 Juvignac

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

259 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Francette BENE
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Indemnité forfaitaire », et « Responsabilité du fournisseur ».
Recevabilité de l'appel 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Vente aux enchères publiques ».
Préjudice de jouissance 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Indemnité d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
259
Cour d'appel de Montpellier
214
Cour d'appel de Nîmes
19
Cour administrative d'appel de Marseille
16
Tribunal administratif de Montpellier
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour de cassation
1
Cour d'appel d'Amiens
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.