SOMMAIRE

BENOIT OLIVIER

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BENOIT OLIVIER est situé à Nancy, 14 RUE RAYMOND POINCARÉ, 54000.

Le cabinet d'avocat BENOIT OLIVIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier BENOIT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BENOIT OLIVIER
Adresse 14 RUE RAYMOND POINCARÉ 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Procédure abusive
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Besançon
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Olivier BENOIT
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Frais d'entretien », et « Indemnité d'occupation ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », et « Rupture abusive des pourparlers ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
6 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour d'appel de Colmar
19
Cour d'appel de Besançon
15
Cour administrative d'appel de Nancy
9
Cour administrative d'appel de Bordeaux
7
Tribunal administratif de Nancy
7
Cour d'appel de Dijon
6
Cour d'appel de Nancy
4
Tribunal administratif de Besançon
1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1

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