SOMMAIRE

BENOIT VETTES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BENOIT VETTES est situé notamment à Elbeuf, 11 rue D Alsace, 76500.

Le cabinet d'avocats BENOIT VETTES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 443 408 596 00023
Raison sociale CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE
Adresse 11 rue D Alsace 76500 Elbeuf
Bureaux
SIRET : 443 408 596 00015
Raison sociale CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE
Adresse 78 rue Des Martyrs 76500 Elbeuf

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

117 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de requalification ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
117
Cour d'appel de Rouen
31
Cour d'appel de Nancy
16
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel d'Agen
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Pau
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Versailles
2

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