SOMMAIRE

BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES ('BERNIE - MONTAGNIER AVOCATS ASSOCIES')

À propos du cabinet

Le cabinet BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES est situé à Marseille 6, 37 rue Montgrand, 13006.

Le cabinet BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc BERNIE Associé et Maître Chloé MONTAGNIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Exécution provisoire
 et
Intervention volontaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des assurances, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 523 208 155 00037
Raison sociale 'BERNIE - MONTAGNIER AVOCATS ASSOCIES'
Adresse 37 rue Montgrand 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

64 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Exécution provisoire
Intervention volontaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Marc BERNIE
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Chloé MONTAGNIER
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Confusion des patrimoines », et « Mainlevée de la saisie conservatoire ».
Intervention volontaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
64
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
49
Cour d'appel de Bastia
3
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal de commerce de Nimes
1

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