SOMMAIRE

BERRUEX & ZAKAR AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BERRUEX & ZAKAR AVOCATS est situé à Annecy, 3 av Des Romains, 74000.

Le cabinet BERRUEX & ZAKAR AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 881 744 833 00016
Raison sociale BERRUEX & ZAKAR AVOCATS
Adresse 3 av Des Romains 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Accident du travail
Extinction de l'instance
Impropriété à destination
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Impropriété à destination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Chambéry
5

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