BERTHAULT ASSOCIES (FRANCK BERTAULT SELARL)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BERTHAULT ASSOCIES est situé à Paris 17, 7 rue Margueritte, 75017.
Le cabinet d'avocats BERTHAULT ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Franck BERTHAULT Associé, Maître Virginie MOLINIER Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 481 296 671 00037
Raison sociale BERTHAULT ASSOCIES
Adresse 7 rue Margueritte 75017 Paris 17
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Franck BERTHAULT
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 01 janvier 1991
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0234
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Virginie MOLINIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 28 octobre 1998
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0234
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Elodie LORIAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 08 juin 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0234
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BERTHAULT ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : BERTHAULT ASSOCIES
Chefs de demande les plus prononcés
Concurrence déloyale 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Atteinte au droit de propriété ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Défaut de paiement », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
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