SOMMAIRE

BERTHAUT LÉO-PAUL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERTHAUT LÉO-PAUL est situé à Rennes, 8 RUE DU BOURG NOUVEAU, 35000.

Le cabinet d'avocat BERTHAUT LÉO-PAUL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Léo‑Paul BERTHAUT font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrégularité de la procédure
 et
Principe du contradictoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit de l’union européenne.

Contactez le le cabinet d'avocat BERTHAUT LÉO-PAUL au numéro de téléphone suivant : 02 99 78 88 00.

Contact

Téléphone
02 99 78 88 00 02 99 78 88 01

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BERTHAUT LÉO-PAUL
Adresse 8 RUE DU BOURG NOUVEAU 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrégularité de la procédure
Principe du contradictoire
Tribunal administratif de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Léo‑Paul BERTHAUT
Avocat au Barreau de Rennes depuis 8 mois
Date de Serment 02 janvier 2023
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Expulsion ».
Irrégularité de la procédure 2 décisions
Principe du contradictoire 2 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Tribunal administratif de Rennes
30
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de Paris
1

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