SOMMAIRE

BERTHIER & ASSOCIES (CAPITAL CONSEILS AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERTHIER & ASSOCIES est situé à Saint-Mandé, 59 av Du General De Gaulle, 94160.

Le cabinet d'avocat BERTHIER & ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc BERTHIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Extinction de l'instance
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 441 957 198 00035
Raison sociale SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER ET ASSOCIES
Adresse 59 av Du General De Gaulle 94160 Saint-Mandé

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Expulsion
Extinction de l'instance
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Marc BERTHIER
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Extinction de l'instance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Paris
28
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Versailles
1

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