SOMMAIRE

BERTINCOURT ANAÏS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERTINCOURT ANAÏS est situé à Lille, 18, AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000.

Le cabinet d'avocat BERTINCOURT ANAÏS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, le
Tribunal administratif de Lille
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Anaïs BERTINCOURT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice financier
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BERTINCOURT ANAÏS
Adresse 18, AVENUE DU PEUPLE BELGE 59000 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice financier
Résistance abusive
Cour d'appel de Douai
Tribunal administratif de Lille
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Anaïs BERTINCOURT
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'assignation », et « Vices cachés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Préjudice financier 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », et « Résistance abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 32 k€.
Résistance abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », et « Résiliation du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Douai
18
Tribunal administratif de Lille
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Paris
1

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