SOMMAIRE

BIGNON ET LEBRAY (ASSOCIATION AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BIGNON ET LEBRAY est situé à Aix-en-Provence, 3 crs Mirabeau, 13100.

Le cabinet d'avocats BIGNON ET LEBRAY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la consommation et qualité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 430 349 878 00016
Raison sociale BIGNON ET LEBRAY
Adresse 3 crs Mirabeau 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Arrêt de l'exécution provisoire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Versailles
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Douai
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal administratif de Paris
1

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