SOMMAIRE

BILLET LEPOUTRE & ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BILLET LEPOUTRE & ASSOCIES est situé à Lille, 104 rue De Jemmapes, 59800.

Le cabinet d'avocats BILLET LEPOUTRE & ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 893 826 00021
Raison sociale BILLET LEPOUTRE & ASSOCIES
Adresse 104 rue De Jemmapes 59800 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Frais de réparation et de remise en état
Préjudice de jouissance
Résistance abusive
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Résistance abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 48 k€.
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Résistance abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Résistance abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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