SOMMAIRE

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES (SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES est situé notamment à Bordeaux, 52 crs D Alsace Lorraine, 33000.

Le cabinet d'avocats BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Jane BIROT Associé et Maître Pierre RAVAUT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Infection nosocomiale
,
Indemnisation des affections iatrogènes
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 856 624 00065
Raison sociale BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES
Adresse 52 crs D Alsace Lorraine 33000 Bordeaux
Bureaux
SIRET : 498 856 624 00073
Raison sociale BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES
Adresse 28 rue Lormand 64100 Bayonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

373 décisions
Infection nosocomiale
Indemnisation des affections iatrogènes
Déficit fonctionnel temporaire
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître Jane BIROT
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la santé
Maître Pierre RAVAUT
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Infection nosocomiale 128 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Déficit fonctionnel permanent ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Indemnisation des affections iatrogènes 103 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Infection nosocomiale », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Perte de chance ».
Déficit fonctionnel temporaire 60 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Souffrances endurées », et « Préjudice d'agrément ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
373
Cour d'appel de Bordeaux
140
Cour administrative d'appel de Bordeaux
71
Cour d'appel de Pau
30
Cour d'appel de Toulouse
30
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel d'Agen
13
Cour administrative d'appel de Marseille
11
Tribunal administratif de Rennes
7
Tribunal administratif de Toulouse
7

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