SOMMAIRE

BISMUTH AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BISMUTH AVOCATS est situé à Lyon 3, 63 AVENUE DE SAXE BP.3167 BP.3167, 69003.

Le cabinet BISMUTH AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier COSTA et Maître Mathieu MARTIN font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Procédure abusive
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet BISMUTH AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 72 60 53 93, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 60 53 93 04 72 60 53 94
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BISMUTH AVOCATS
Adresse 63 AVENUE DE SAXE BP.3167 BP.3167 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

359 décisions
Capitalisation des intérêts
Procédure abusive
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Olivier COSTA
Avocat au Barreau de Lyon depuis 23 ans
Date de Serment 17 décembre 1999
Toque 88
Langues parlées Français
Maître Mathieu MARTIN
Avocat au Barreau de Lyon depuis 21 ans
Date de Serment 07 janvier 2002
Toque 88
Langues parlées Français
Spécialités Droit du numérique et des communications

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 39 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Procédure abusive 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Absence du taux effectif global ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Rappel d'heures supplémentaires », et « Indemnité de congés payés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
5 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
359
Cour d'appel de Lyon
289
Cour d'appel de Versailles
22
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Dijon
6
Cour d'appel de Grenoble
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5
Cour d'appel de Nîmes
5
Cour d'appel de Riom
3
Cour d'appel d'Agen
2

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