SOMMAIRE

BOIVIN-LE CHEVOIR (SCP BOIVIN-LE CHEVOIR- AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOIVIN-LE CHEVOIR est situé à Sens, 4 rue Du Tambour D Argent, 89100.

Le cabinet d'avocat BOIVIN-LE CHEVOIR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Laure LE CHEVOIR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Prestation compensatoire
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit bancaire et boursier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 428 648 455 00015
Raison sociale SCP BOIVIN-LE CHEVOIR- AVOCATS ASSOCIES
Adresse 4 rue Du Tambour D Argent 89100 Sens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Prestation compensatoire
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Laure LE CHEVOIR
Avocat au Barreau de Sens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Sursis à exécution du jugement ».
Prestation compensatoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Prestation compensatoire sous forme de capital », « Usage du nom marital après le prononcé du divorce », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 k€.
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Paris
29
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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