SOMMAIRE

BONNEL PAUL LOUIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BONNEL PAUL LOUIS est situé à Toulouse, 72, RUE RIQUET BÂT. B34, 31000.

Le cabinet d'avocat BONNEL PAUL LOUIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Toulouse
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Paul Louis BONNEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Déchéance du terme
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BONNEL PAUL LOUIS
Adresse 72, RUE RIQUET BÂT. B34 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Déchéance du terme
Tribunal administratif de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Paul Louis BONNEL
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Déchéance du terme 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Tribunal administratif de Toulouse
8
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Pau
2
Tribunal administratif de Montpellier
1

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