SOMMAIRE

BONS (SELARL GEORGES BONS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BONS est situé à Le Mans, 2 av D Haouza, 72100.

Le cabinet d'avocat BONS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Georges BONS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du contrat de crédit
,
Nullité du contrat
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 751 420 00016
Raison sociale SELARL GEORGES BONS
Adresse 2 av D Haouza 72100 Le Mans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

54 décisions
Nullité du contrat de crédit
Nullité du contrat
Expulsion
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Georges BONS
Avocat au Barreau du Mans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du contrat de crédit 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », et « Annulation de la vente ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 335 €.
Nullité du contrat 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », et « Annulation de la vente ».
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 53 décisions
> 53 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
54
Cour d'appel d'Angers
53
Cour d'appel de Paris
1

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