SOMMAIRE

BOSCO DAMOUS LICIA

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOSCO DAMOUS LICIA est situé à Châtenay-Malabry, 58/70 CHEMIN DE LA JUSTICE, 92290.

Le cabinet d'avocat BOSCO DAMOUS LICIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Licia BOSCO DAMOUS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Défaut de conformité
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOSCO DAMOUS LICIA
Adresse 58/70 CHEMIN DE LA JUSTICE 92290 Châtenay-Malabry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Défaut de conformité
Déficit fonctionnel temporaire
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet (1)

Maître Licia BOSCO DAMOUS
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Défaut de conformité ».
Défaut de conformité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Déficit fonctionnel temporaire 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Grenoble
1

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