SOMMAIRE

BOTELLA JULIETTE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOTELLA JULIETTE est situé à Saint-Malo, 16 RUE MIRIEL, 35400.

Le cabinet d'avocat BOTELLA JULIETTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Juliette BOTELLA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOTELLA JULIETTE
Adresse 16 RUE MIRIEL 35400 Saint-Malo

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Juliette BOTELLA
Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Sursis à exécution du jugement ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
7
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Rennes
1

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