BOUCHOUDJIAN THIBAUT
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BOUCHOUDJIAN THIBAUT est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BOUCHOUDJIAN THIBAUT
Française
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Cabinet d'avocats : BOUCHOUDJIAN THIBAUT
Domaines : Transfert aux autorités suédoises, Demande d'asile, Assignation à résidence + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 21 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Sursis à exécution du jugement », et « Accident du travail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Répartition du contentieux
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