SOMMAIRE

BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE OU BRT (SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE MALLET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE OU BRT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Procédure abusive
Concurrence déloyale
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel d'Agen
Cour administrative d'appel de Nantes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Détournement de clientèle », et « Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Poitiers
8
Cour d'appel d'Agen
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal judiciaire
1

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