SOMMAIRE

BOURDON

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOURDON est situé à Saint-Nazaire, 34 BIS BOULEVARD DE LA FRATERNITÉ, 44600.

Le cabinet d'avocat BOURDON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabien BOURDON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Assistance par tierce personne
 et
Indemnisation des affections iatrogènes
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOURDON
Adresse 34 BIS BOULEVARD DE LA FRATERNITÉ 44600 Saint-Nazaire

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Assistance par tierce personne
Indemnisation des affections iatrogènes
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Fabien BOURDON
Avocat au Barreau de Saint-Nazaire
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Indemnisation des affections iatrogènes », « Indemnité forfaitaire », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Indemnité forfaitaire ».
Indemnisation des affections iatrogènes 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Assistance par tierce personne », et « Indemnité forfaitaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Nantes
2

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