SOMMAIRE

BOURSAS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOURSAS est situé à Paris 16, 9 RUE LE TASSE, 75116.

Le cabinet d'avocat BOURSAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Katia BOURSAS font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Adresse 9 RUE LE TASSE 75116 Paris 16
Toque P0382

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

36 décisions
Indemnité de licenciement
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Katia BOURSAS
Avocat au Barreau de Lyon depuis 24 ans
Date de Serment 11 août 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0382
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Recours abusif », « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Annulation de l'avertissement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
36
Cour d'appel de Paris
21
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
1
Conseil de prud'hommes de Montpellier
1
Conseil de prud'hommes de Paris
1
Conseil de prud'hommes de Rambouillet
1

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