BOUTAOUROUT EL HOUCINE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BOUTAOUROUT EL HOUCINE est situé à Évry-Courcouronnes, 8 RUE MONTESPAN IMMEUBLE CENTER 7, 91000.
Le cabinet d'avocat BOUTAOUROUT EL HOUCINE est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître El Houcine BOUTAOUROUT Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BOUTAOUROUT EL HOUCINE
Française
Cabinet d'avocats : BOUTAOUROUT EL HOUCINE
Française
Cabinet d'avocats : BOUTAOUROUT EL HOUCINE
droit processuel : principe du contradictoire
droit public : code des relations entre le public et l'administration
droit du travail et de la protection sociale : code du travail
droit des étrangers et de la nationalité : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chefs de demande les plus prononcés
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Dessaisissement de la Cour ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Répartition du contentieux
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