SOMMAIRE

BOUTIN CÉLINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOUTIN CÉLINE est situé à Strasbourg, 63 AVENUE DES VOSGES, 67000.

Le cabinet d'avocat BOUTIN CÉLINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline BOUTIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Résiliation du contrat
 et
Sursis à exécution du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOUTIN CÉLINE
Adresse 63 AVENUE DES VOSGES 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Résiliation du contrat
Sursis à exécution du jugement
Cour administrative d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Céline BOUTIN
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
Résiliation du contrat 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Sursis à exécution du jugement ».
Sursis à exécution du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1

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