SOMMAIRE

BOUVIER PATE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOUVIER PATE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Préjudice moral
Compensation des créances
Frais de démolition
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de démolition », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Frais de démolition 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Chambéry
5

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