SOMMAIRE

B.P.M. CONSEILS (CABINET BOYER ALIX & ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats B.P.M. CONSEILS est situé à Roanne, 50 rue Albert Thomas, 42300.

Le cabinet d'avocats B.P.M. CONSEILS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 310 188 016 00052
Raison sociale B.P.M. CONSEILS
Adresse 50 rue Albert Thomas 42300 Roanne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Dol
Liquidation de l'astreinte
Mainlevée de la saisie conservatoire
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation de l'astreinte », « Mainlevée de la saisie conservatoire », et « Résistance abusive ».
Liquidation de l'astreinte 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Mainlevée de la saisie conservatoire », et « Résistance abusive ».
Mainlevée de la saisie conservatoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Liquidation de l'astreinte », et « Résistance abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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