BRAUD ASSOCIES (BRAUD SORET AZEMA)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BRAUD ASSOCIES est situé à Annemasse, 1 rue Rene Blanc LE CARTÉSIA - BP 15, 74100.
Le cabinet d'avocat BRAUD ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Pascal BRAUD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 412 808 248 00014
Raison sociale BRAUD ASSOCIES
Adresse 1 rue Rene Blanc
LE CARTÉSIA - BP 15 74100 Annemasse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pascal BRAUD
Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman & du Genevois
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BRAUD ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : BRAUD ASSOCIES
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 20 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Répétition ou restitution de l'indu », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Pénalités contractuelles ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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