SOMMAIRE

BRAZZOLOTTO REBECCA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BRAZZOLOTTO REBECCA est situé à Grenoble, 7 PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000.

Le cabinet d'avocat BRAZZOLOTTO REBECCA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Rebecca BRAZZOLOTTO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Déficit fonctionnel permanent
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BRAZZOLOTTO REBECCA
Adresse 7 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Rebecca BRAZZOLOTTO
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Souffrances morales ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Manquement à l'obligation d'information ».
Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Souffrances morales ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Grenoble
1

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