SOMMAIRE

BREJON GERMAIN LEFEBVRE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BREJON GERMAIN LEFEBVRE est situé à Saintes, 7 sq Du Marechal Foch, 17100.

Le cabinet d'avocats BREJON GERMAIN LEFEBVRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour de cassation
, la
Cour d'appel de Poitiers
 et le
Conseil d'État
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 781 383 880 00015
Raison sociale BREJON GERMAIN LEFEBVRE
Adresse 7 sq Du Marechal Foch 17100 Saintes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Recevabilité de l'appel
Indemnité d'occupation
Préjudice moral
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
Conseil d'État

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 25 k€.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 7 décisions
7 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Cour de cassation
39
Cour d'appel de Poitiers
9
Conseil d'État
7
Cour d'appel de Paris
1

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