SOMMAIRE

BREJOU - LEVET

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BREJOU - LEVET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal judiciaire de Meaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Prestation compensatoire
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prestation compensatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Rente viagère ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Paris
8
Tribunal judiciaire de Meaux
1

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