SOMMAIRE

BREMOND-NUNES AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BREMOND-NUNES AVOCATS est situé notamment à Meaux, 12 av Du Marechal Foch, 77100.

Le cabinet BREMOND-NUNES AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Clotilde BREMOND Associé et Maître Céline NUNES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Liquidation de l'indivision
 et
Préjudice financier
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 716 813 00011
Raison sociale BREMOND-NUNES AVOCATS
Adresse 12 av Du Marechal Foch 77100 Meaux
Bureaux
SIRET : 834 716 813 00029
Raison sociale BREMOND-NUNES AVOCATS
Adresse 90 rue Didier Daurat 34170 Castelnau-le-Lez

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Indemnité d'occupation
Liquidation de l'indivision
Préjudice financier
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître Clotilde BREMOND
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Céline NUNES
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Liquidation de l'indivision ».
Liquidation de l'indivision 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Préjudice financier 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Rapport successoral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1

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