SOMMAIRE

BRETEAU GAELLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BRETEAU GAELLE est situé à Bonneville, 70 RUE DU CARROZ RÉSIDENCE "LE SAINT CHARLES", 74130.

Le cabinet d'avocat BRETEAU GAELLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Gaëlle BRETEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Déchéance du terme
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BRETEAU GAELLE
Adresse 70 RUE DU CARROZ RÉSIDENCE "LE SAINT CHARLES" 74130 Bonneville

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Demande d'expertise judiciaire
Déchéance du terme
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Gaëlle BRETEAU
Avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Montblanc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Déchéance du terme 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'ordonnance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Chambéry
2

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