SOMMAIRE

BROTELANDE TIPHAINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BROTELANDE TIPHAINE est situé à Caen, 86 RUE DE BERNIÈRES, 14000.

Le cabinet d'avocat BROTELANDE TIPHAINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Tiphaine BROTELANDE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BROTELANDE TIPHAINE
Adresse 86 RUE DE BERNIÈRES 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

51 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Tiphaine BROTELANDE
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 49 décisions
> 49 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
51
Cour d'appel de Caen
49
Cour d'appel de Rouen
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.