SOMMAIRE

BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES est situé à Lyon 6, 1 quai De Serbie, 69006.

Le cabinet BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent SABATIER et Maître Morgan BESCOU font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Contactez le le cabinet BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES au numéro de téléphone suivant : 04 72 69 58 58, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 69 58 58 04 72 69 58 59
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 485 125 00016
Raison sociale BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES
Adresse 1 quai De Serbie 69006 Lyon 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

542 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Irrégularité de la procédure
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Laurent SABATIER
Avocat au Barreau de Lyon depuis 28 ans
Date de Serment 16 décembre 1994
Toque 579
Langues parlées Français
Maître Morgan BESCOU
Avocat au Barreau de Lyon depuis 18 ans
Date de Serment 09 décembre 2004
Toque 579
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 98 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Nullité du jugement », « Expulsion », et « Irrégularité de la procédure ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Irrégularité de la procédure 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Absence de visite médicale d'embauche ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
542
Cour administrative d'appel de Lyon
286
Tribunal administratif de Lyon
171
Cour d'appel de Lyon
36
Tribunal administratif de Grenoble
13
Cour administrative d'appel de Marseille
7
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Tribunal administratif de Dijon
4
Cour d'appel de Chambéry
2

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