SOMMAIRE

BUISSON ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BUISSON ET ASSOCIES est situé à Pontoise, 29 rue Pierre Butin, 95300.

Le cabinet d'avocats BUISSON ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 775 775 00014
Raison sociale BUISSON ET ASSOCIES
Adresse 29 rue Pierre Butin 95300 Pontoise

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

420 décisions
Capitalisation des intérêts
Irrecevabilité de l'appel
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Nullité de l'engagement de caution ».
Irrecevabilité de l'appel 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vente aux enchères publiques », et « Amende civile ».
Extinction de l'instance 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
420
Cour d'appel de Versailles
361
Cour d'appel de Paris
40
Cour d'appel d'Amiens
8
Cour d'appel de Rennes
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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