SOMMAIRE

CABEE-BIVER (SCP D'AVOCATS BOURLAND JM ET CIRERA JL)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats CABEE-BIVER est situé à Carcassonne, 12 rue Du Palais, 11000.

Le cabinet d'avocats CABEE-BIVER est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Gilles BIVER Associé et Maître Stéphane CABEE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 349 977 322 00016
Raison sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CABEE-BIVER
Adresse 12 rue Du Palais 11000 Carcassonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

527 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Gilles BIVER
Avocat au Barreau de Carcassonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Stéphane CABEE
Avocat au Barreau de Carcassonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 60 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 40 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 39 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
527
Cour d'appel de Montpellier
452
Cour d'appel de Toulouse
27
Cour administrative d'appel de Marseille
15
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11
Tribunal judiciaire de Carcassonne
6
Tribunal administratif de Montpellier
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Reims
2

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