SOMMAIRE

Cabinet ALEXANDRE PELLETIER

À propos du cabinet

Le Cabinet ALEXANDRE PELLETIER est situé à Paris 17, 7 rue Margueritte, 75017.

Le Cabinet ALEXANDRE PELLETIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
, le
Tribunal administratif de Orléans
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Alexandre PELLETIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 053 541 00017
Raison sociale Monsieur ALEXANDRE PELLETIER
Adresse 7 rue Margueritte 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de droit ou titre d'occupation
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Tribunal administratif de Orléans
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Alexandre PELLETIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 27 février 2019
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Délais de grâce », et « Expulsion ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Délais de grâce », et « Expulsion ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
9
Tribunal administratif de Orléans
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1

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