SOMMAIRE

CABINET ANDRE HOIN &PARTENAIRE (CABINET ANDRE HOIN & PARTENAIRE)

À propos du cabinet

Le CABINET ANDRE HOIN &PARTENAIRE est situé à Toulouse, 56 bd De L Embouchure, 31200.

Le CABINET ANDRE HOIN &PARTENAIRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître André HOIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Caractère professionnel de la maladie
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 629 912 00034
Raison sociale CABINET ANDRE HOIN & PARTENAIRE
Adresse 56 bd De L Embouchure 31200 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caractère professionnel de la maladie
Nullité du jugement
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître André HOIN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Caractère professionnel de la maladie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Nullité du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de Paris
1

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