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CABINET ANDRÉ ROULLEAUX DUGAGE

À propos du cabinet

Le CABINET ANDRÉ ROULLEAUX DUGAGE est situé à Paris 8, 103 RUE LA BOETIE, 75008.

Le CABINET ANDRÉ ROULLEAUX DUGAGE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître André ROULLEAUX DUGAGE font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Intervention volontaire
 et
Nullité de l'ordonnance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ANDRÉ ROULLEAUX DUGAGE
Adresse 103 RUE LA BOETIE 75008 Paris 8
Toque C1139

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Exécution provisoire
Intervention volontaire
Nullité de l'ordonnance
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître André ROULLEAUX DUGAGE
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 11 janvier 1989
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1139
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ».
Nullité de l'ordonnance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel de Caen
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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