Cabinet ANNE BESSON (NITA)
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE BESSON est situé à Chambéry, 15 place Du 8 Mai 1945, 73000.
Le Cabinet ANNE BESSON est cité dans
, principalement rendues par la et le .Ces décisions obtenues par Maître Anne BESSON Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 801 424 995 00034
Raison sociale
Madame ANNE BESSON
Adresse
15 place Du 8 Mai 1945 73000 Chambéry
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Anne BESSON
Avocat au Barreau de Chambéry
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Travail dissimulé, Conditions de travail, Repos hebdomadaire
Française
Domaines :
Bail d'habitation, Clause résolutoire, Expulsion locataire
+ 3 autres
Française
Domaines :
Contrat de prestation de service, Obligation de résultat, Faute contractuelle
+ 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Contribution à l'entretien et à l'éducation 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Autorité parentale exclusive de la mère », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Existence d'un bail », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel d'heures supplémentaires », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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