SOMMAIRE

Cabinet ANNE BONIS

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE BONIS est situé à Périgueux, 1 PLACE ANDRÉ MAUROIS, 24000.

Le Cabinet ANNE BONIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne BONIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Désistement d'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BONIS ANNE
Adresse 1 PLACE ANDRÉ MAUROIS 24000 Périgueux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'action
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Anne BONIS
Avocat au Barreau de Périgueux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
Désistement d'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour administrative d'appel de Bordeaux
4
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Tribunal administratif de Bordeaux
2
Tribunal administratif de Limoges
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Pau
1

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