Cabinet ANNE-SOPHIE BARDIN
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE-SOPHIE BARDIN est situé à Brioude, 11 av De La Gare, 43100.
Le Cabinet ANNE-SOPHIE BARDIN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 809 301 724 00013
Raison sociale Madame ANNE-SOPHIE BARDIN
Adresse 11 av De La Gare 43100 Brioude
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 9 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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