SOMMAIRE

Cabinet ANNIE MUNIGLIA

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNIE MUNIGLIA est situé notamment à Marseille 16, 17 av Andre Roussin, 13016.

Le Cabinet ANNIE MUNIGLIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, le
Tribunal judiciaire de Marseille
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 102 541 00013
Raison sociale Madame ANNIE MUNIGLIA
Adresse 17 av Andre Roussin 13016 Marseille 16
Bureaux
SIRET : 489 102 541 00021
Raison sociale Madame ANNIE MUNIGLIA
Adresse 21 rue Sylvabelle 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

95 décisions
Recevabilité de l'appel
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Exécution provisoire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Préjudice de jouissance ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », et « Divorce aux torts partagés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 430 €.
Exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
95
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
76
Tribunal judiciaire de Marseille
7
Cour d'appel de Paris
3
Tribunal de commerce de Marseille
3
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal de commerce de Paris
2
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1

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