SOMMAIRE

CABINET BADINA ET ASSOCIÉS (CABINET BADINA ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le CABINET BADINA ET ASSOCIÉS est situé à Rouen, 50 rue Beauvoisine, 76000.

Le CABINET BADINA ET ASSOCIÉS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascale BADINA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Déchéance du terme
 et
Nullité du contrat de crédit
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 505 218 461 00018
Raison sociale CABINET BADINA ET ASSOCIES
Adresse 50 rue Beauvoisine 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

472 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Déchéance du terme
Nullité du contrat de crédit
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Pascale BADINA
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 112 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Défaut de paiement ».
Déchéance du terme 42 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Irrecevabilité de l'action ».
Nullité du contrat de crédit 38 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 38 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 470 décisions
> 470 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
472
Cour d'appel de Rouen
470
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Caen
1

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